Divorce et séparation

Chez Amiot Avocats, nous savons que la rupture d’un mariage ou d'une union de fait est une situation éprouvante et parfois difficile à gérer. Que ce soit pour établir le partage du patrimoine familial des conjoints mariés, fixer le montant de la pension alimentaire pour vos enfants, ou toutes autres mesures en lien avec les différentes étapes du divorce, notre équipe est disponible pour vous conseiller judicieusement.

Notre cabinet saura vous guider quant à vos droits et obligations envers tous les membres de votre famille. De plus, nous veillerons à vous assurer une tranquillité d’esprit tout au long de ces démarches.

Nous savons que chaque situation est un cas d’espèce. Nous prendrons ainsi le temps de détailler votre situation familiale avec vous pour régler votre dossier de la manière la plus efficace possible, que ce soit par la voie de la médiation, la négociation ou par des représentations devant le tribunal.

Motifs du divorce

Le divorce dissout les liens du mariage et permet de rompre les obligations entre époux. Il peut être demandé par un des deux époux et il n’a pas besoin d’y d’avoir d’accord entre eux. Toutefois, selon la Loi sur le divorce, seuls trois motifs peuvent être invoqués pour permettre de romptre les liens du mariage :

Pour démontrer l’échec du mariage, les époux doivent avoir vécu une année complète séparémment. Plus précisément, il doit y avoir une intention d’une des deux parties de ne plus faire vie commune et cette intention doit être d’une durée de plus d’un an. Pour entreprendre les démarches du divorce, nul besoin d’attendre l’année de séparation, nous pouvons débuter les démarches dès la fin de vie commune. Ce motif est le plus fréquemment invoqué par les ex-époux.
L’adultère vient contrevenir à l’obligation de fidélité des époux. Toutefois, pour faire cette démonstration devant les tribunaux, il faut avoir une preuve concrète des agissements de l’autre époux.
Ce motif vient à l’encontre de l’obligation de respect qu’ont les époux l’un envers l’autre. Il est nécessaire que cette cruauté rende intolérable le maintien de la cohabitation.

Divorce conjoint

Il est également possible, pour les époux, de divorcer conjointement. Dans ce genre de situation, les époux peuvent choisir d’être représentés par le même avocat, ce qui permet de réduire les coûts.

Un divorce conjoint peut avoir lieu lorsqu’il y a accord entre les époux et qu’ils demandent, tous les deux, la dissolution du lien du mariage.

Même dans les cas d’entente entre les époux, il est possible pour eux de faire une demande séparément, ils seront donc représentés par leur propre avocat. De cette façon, les époux signeront un consentement, soit une entente écrite, sur tous les aspects de leur divorce.







Patrimoine familial et régime matrimonial

Les époux sont obligatoirement soumis au patrimoine familial. Le patrimoine familial prévoit que certains éléments sont partageables automatiquement, soit :

  • - La résidence familiale ;
  • - Les objets qui garnissent la résidence familiale ;
  • - Les véhicules utilisés pour la famille ;
  • - Les régimes de retraite (REER, fonds de pension).

Les régimes matrimoniaux, quant à eux, permettent de régir tous les autres biens, actifs et passifs des époux. Quant au régime légal du Québec, il s’agit de la société d’acquêts. Les époux peuvent décider de se soumettre à un autre régime, mais cela doit s’effectuer par un contrat de mariage, avant la séparation des époux.

Ces aspects comprennent des particularités très spécfiques à chaque situation. L’aide d’un avocat spécialisé en droit familial de notre équipe est primordial, dans le but d’aider les époux à simplifier leurs démarches de divorce.

Le divorce est bel et bien la seule manière de mettre fin définitivement au mariage. Bien que le processus peut être éprouvant, nous sommes présents et disponibles pour vous aider à traverser cette épreuve.

SÉPARATION DES CONJOINTS DE FAIT

Comparativement aux couples mariés, les conjoints de fait n’ont pas besoin de jugement de la Cour pour officialiser leur séparation. Certains d’entre eux peuvent avoir signé un contrat de vie commune qui permet de prévoir les conséquences si une séparation a lieu. Autrement, afin de régler les aspects de leur séparation, il est possible de s’adresser à un médiateur familial pour faciliter les discussions et conclure d'une entente.

L’entente permet aux ex-conjoints de se mettre d’accord sur des sujets tels que la garde des enfants, les droits d’accès du parent qui n’a pas la garde ainsi que les obligations alimentaires pour les enfants. Toutes ses décisions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant. Il est important de noter que lorsque les conjoints ne sont pas mariés, ils n’ont pas le droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes, à moins qu’ils se mettent d’accord ou qu’un contrat ait été signé à ce sujet.

Au niveau des biens, chaque conjoint conserve ses propres biens. En cas de mésentente, un avocat ou un médiateur peut aider à établir un partage équitable.

Bien que la séparation de fait peut constituer une épreuve difficile dans la vie d’une famille, nous sommes là pour vous épauler à chaque étape de ce processus.