Garde d’enfants
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une décision importante est à considérer : comment la garde des enfants sera-t-elle modulée ?
Il existe différents types de gardes, qui se déclinent en deux catégories principales, soit la garde partagée ou la garde exclusive.
Afin de déterminer le meilleur intérêt de l’enfant quant à l’établissement de la garde, plusieurs facteurs doivent être considérés par les parents, tels que l’âge de l’enfant, ses besoins, la capacité des parents de répondre à ses besoins, la stabilité, la relation de l’enfant avec ses parents, la disponibilité de chaque parent, les habitudes de vie des parents, la situation des frères et sœurs et dans certains cas, le souhait de l’enfant.
Si une mésentente subsiste sur les modalités de garde des enfants, il est souhaitable de consulter un avocat de notre équipe afin d’évaluer les possibilités et de tenter de négocier avec l’autre partie. Ce n’est qu’ultimement que le recours aux tribunaux est envisagé.
La garde partagée
Une garde partagée est établie lorsque l’enfant demeure au moins 40% du temps avec l’un de ses parents. Dans l’établissement d’une garde partagée, les parents doivent satisfaire les critères suivants :
- - Être capable d’assurer une stabilité pour leur enfant;
- - Être tous les deux compétents et aptes à s’occuper de l’enfant;
- - Être capable de communiquer entre eux;
- - Ne pas être en conflit;
- - Avoir des domiciles à proximité.
La garde partagée est souvent l’alternative privilégiée par les parents. Toutefois, dans certaines situations, il se peut que la garde partagée ne soit pas une solution viable. De ce cas-ci, la garde exclusive devra être envisagée.
L’autorité parentale
L’autorité parentale se définit comme les droits et obligations que possèdent les parents envers leurs enfants mineurs. Les parents se doivent de prendre des décisions éclairées en fonction du bien-être de leurs enfants et de veiller à leur meilleur intérêt. L’autorité parentale n’est pas modulée en fonction du temps de garde. Elle appartient à tous les parents, peu importe leur situation de garde.
Amiot Avocats est disponible pour répondre à vos questions entourant la garde de vos enfants ou l’autorité parentale. Prenez rendez-vous avec un membre de notre équipe dès aujourd’hui pour connaître et en savoir davantage sur vos droits et vos obligations.
La garde exclusive
Une garde exclusive s’établit lorsque le temps de garde avec l’enfant se situe entre 0% et 40%. À titre d’exemple, une garde exclusive pourra être établie pour assurer la stabilité de l’enfant et éviter trop de déplacement à l’enfant lors de la période scolaire. Elle pourra également être établie lorsque certains critières de la garde partagée ne sont pas remplis, tel le manque grave de communication entre les parents ou la mise en doute des capacités parentales.
Malgré l’établissement d’une garde exclusive, toutes les décisions importantes concernant l’enfant continuent d’être prises d’un commun accord entre les deux parents. En cas de mésentente concernant des décisions relatives à l’enfant, il est toujours possible de faire appel à un avocat de notre équipe afin de tenter de trouver un terrain d’entente avant de saisir les tribunaux.
Les parents posséderont toujours des droits sur leurs enfants mineurs et pourront exprimer leur opinion quant à leur meilleur intérêt, et ce, nonbstant la garde établie. Ce principe se nomme l’autorité parentale.
La médiation familiale
La médiation familiale est un moyen de résolution de conflits qui permet aux ex-conjoints de conclure une entente équitable et viable sur tout différend sans en débattre devant les tribunaux. Avec l’aide d’un médiateur impartial, les parties peuvent s’entendre notamment sur la garde de leurs enfants, la pension alimentaire et le partage de leurs biens. Le but de cette démarche est de trouver la solution la plus satisfaisante pour répondre aux besoins de tous les membres de la famille.
De plus, si les parents ont des enfants à leur charge, ils ont droit à 5 heures de médiation gratuites, qui sont subventionnées par le gouvernement.
La médiation est un processus volontaire, l’un ou l’autre des ex-conjoints peut refuser ou cesser d’y participer à tout moment.