Pension alimentaire

L’obligation alimentaire pour enfants se détaille comme une somme d’argent versée par un des parents à l’autre pour couvrir tous les besoins courants de leurs enfants suite à leur séparation. La contribution alimentaire de base comprend les neuf besoins essentiels suivants :

• - Alimentation
• - Logement
• - Communication
• - Entretien ménager
• - Soins personnels
• - Habillement
• - Ameublement
• - Transport
• - Loisirs

Cette obligation est d’ordre public, ce qui signifie qu’un parent ne peut renoncer aux droits de son enfant mineur de recevoir la pension de son autre parent.

Le gouvernement du Québec a adopté un barème de base qui tient compte du revenu des deux parents, du nombre d’enfants, du temps de garde et certains frais additionnels relatifs aux besoins de l’enfant pour calculer le montant dû de la pension. Notre équipe est disponible pour vous aider dans l’évaluation de la pension alimentaire pour enfant et possède tous les outils pour calculer le montant prescrit par la loi.

La pension alimentaire ne s’annule pas automatiquement lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans. En effet, l’enfant majeur aux études à temps plein et incapable d’assurer ses propres besoins peut aussi bénéficier de la pension alimentaire pour enfant. Plusieurs critères peuvent être pris en considération dans l’évaluation d’une pension alimentaire pour enfants majeurs, tels que l’âge, l’état de santé, le niveau de scolarité, la présence de handicap, la capacité de travailler et de générer des revenus. Nous vous invitons à communiquer avec notre équipe pour procéder aux calculs de la pension alimentaire pour enfant majeur. Nous pouvons également vous accompagner dans la démarche pour annuler une pension alimentaire pour enfant majeur.

Un divorce ou la dissolution de l’union civile peuvent entraîner le versement d’une pension alimentaire à l’ex-époux. Cette particularité n’existe pas dans le cas des conjoints de faits. En effet, l’obligation alimentaire naissant du mariage ou de l’union civile peut être prolongée après le divorce ou la dissolution de l’union civile de consentement, ou par un jugement du tribunal, lors de la demande d’un des ex-époux. Lors d’une telle demande, le juge devra tenir compte des ressources, des besoins et de la situation de chacun des conjoints pour déterminer si une pension doit être versée.

Tout montant de pension alimentaire peut être révisé chaque fois qu’un changement de situation le justifie. Pour requérir une révision de la pension alimentaire, le changement doit impérativement être important et imprévisible au moment du jugement. À titre d’exemple, la diminution ou l’augmentation du revenu de l’un des parents, le changement du temps de garde des enfants et l’atteinte de l’autonomie financière d’un enfant majeur peuvent justifier la révision ou l’annulation de la pension alimentaire.

Amiot Avocats est disponible pour répondre à vos questions entourant tous les aspects de la pension alimentaire. Prenez rendez-vous avec un membre de notre équipe dès aujourd’hui pour connaître et en savoir davantage sur vos droits et vos obligations.